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Guides de la Commission européenne sur les Best Available Techniques Reference Documents (BREF)

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Les guides BREF sont une série de documents de référence qui couvrent, dans la mesure du possible, les activités industrielles énumérées à l’annexe 1 de la directive IPPC de l’UE. Ils contiennent des descriptions d’une série de processus industriels et, par exemple, leurs conditions de fonctionnement et taux d’émission respectifs. Les États membres sont tenus de tenir compte de ces documents lorsqu’ils définissent les meilleures techniques disponibles en général ou dans des cas particuliers au titre de la directive.

Auteur / Responsable:
Commission européenne
Année de création (dernière mise à jour):
2019
(
31.1.2023
)

Guides de la Commission européenne sur les Best Available Techniques Reference Documents (BREF)

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Les guides BREF sont une série de documents de référence qui couvrent, dans la mesure du possible, les activités industrielles énumérées à l’annexe 1 de la directive IPPC de l’UE. Ils contiennent des descriptions d’une série de processus industriels et, par exemple, leurs conditions de fonctionnement et taux d’émission respectifs. Les États membres sont tenus de tenir compte de ces documents lorsqu’ils définissent les meilleures techniques disponibles en général ou dans des cas particuliers au titre de la directive.

Auteur / Propriétaire:
Commission européenne
Année de création (dernière mise à jour):
2019
(
31.1.2023
)